Politique de confidentialité
Artcadia Design SA respecte la vie privée des personnes qui consultent ce site et applique le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Ce site est volontairement sobre : il n'utilise aucun cookie, aucun traceur, aucun pixel publicitaire, aucun outil de mesure d'audience. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.
1. Responsable du traitement
Artcadia Design SA
Rue Octave Lotin 27, 1450 Chastre, Belgique
BCE 0867.077.654 — TVA BE0867.077.654
Contact : hello@artcadia.be
2. Données traitées et finalités
Deux types de données peuvent vous concerner.
Logs techniques d'hébergement. L'hébergeur enregistre, pour chaque requête, des informations techniques : adresse IP, date et heure, page demandée, agent utilisateur (navigateur et système). Finalité : assurer le bon fonctionnement du site, prévenir les abus (attaques, scraping malveillant), produire des statistiques agrégées de fonctionnement. Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD) à maintenir et sécuriser son service.
Correspondance par courrier électronique. Si vous écrivez à hello@artcadia.be, les informations contenues dans votre message (adresse, contenu, pièces jointes éventuelles) sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation spontanée (article 6.1.b ou 6.1.f du RGPD).
3. Destinataires et sous-traitants
Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des fins commerciales.
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Infomaniak héberge ses serveurs en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2000/518/CE), garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne.
Les courriels reçus à hello@artcadia.be transitent et sont conservés sur l'infrastructure de messagerie d'Infomaniak (Suisse).
4. Durée de conservation
- Logs techniques : conservés pendant la durée standard appliquée par l'hébergeur (généralement quelques semaines à quelques mois) puis supprimés ou anonymisés.
- Courriels : conservés le temps nécessaire au suivi de la relation, et au maximum 5 ans après le dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment en matière fiscale ou contractuelle).
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants concernant vos données :
- droit d'accès et de copie de vos données (article 15) ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16) ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions de l'article 17 ;
- droit à la limitation du traitement (article 18) ;
- droit à la portabilité de vos données (article 20) ;
- droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (article 21).
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à hello@artcadia.be. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
6. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
contact@apd-gba.be — autoriteprotectiondonnees.be
7. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie, aucun stockage local (localStorage, sessionStorage) à des fins de suivi, et aucun script tiers. Aucun consentement n'est donc requis et aucune bannière n'est affichée.
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS via un certificat Let's Encrypt. Des en-têtes de sécurité standards sont appliqués pour limiter les risques de détournement (X-Content-Type-Options, Referrer-Policy, Strict-Transport-Security).
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution légale, technique ou organisationnelle. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Aucune modification rétroactive ne peut diminuer vos droits sans information préalable.